# Obligations Employeur : documents obligatoires des employeurs prêts à remplir

> Obligations Employeur (https://obligations-employeur.fr/) vend en ligne les documents que le Code du travail impose aux employeurs français, TPE et PME : document unique d'évaluation des risques (DUERP) pré-rempli par métier, kit d'affichage obligatoire, registre unique du personnel et registre de sécurité, plan de prévention, règlement intérieur, plan de maîtrise sanitaire (HACCP), registres des établissements recevant du public. Chaque document est généré au nom de l'entreprise de l'acheteur, de 29 € à 89 €, en paiement unique. Le site est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat).

## Faits clés

- Éditeur : Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat), SIRET 828 126 151 00012, 19 avenue des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Contact : admin@tech-bharat.com.
- Prix TTC, paiement unique sans abonnement (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : Document unique pré-rempli 49 € ; Kit d'affichage obligatoire 29 € ; Registres obligatoires (personnel + sécurité) 29 € ; Plan de prévention entreprise extérieure 29 € ; Pack « Tout en règle » 89 € ; Plan de maîtrise sanitaire (HACCP) pré-rempli 39 € ; Registre public d'accessibilité 29 € ; Règlement intérieur prêt à adapter 29 € ; Registre de sécurité incendie ERP 29 € ; Protocole de sécurité chargement / déchargement 29 €.
- Le pack 89 € réunit : document unique pré-rempli, kit d'affichage obligatoire, registres obligatoires (personnel + sécurité), plan de prévention entreprise extérieure, règlement intérieur prêt à adapter.
- Documents générés à la volée au nom de l'entreprise de l'acheteur (Word .docx et Excel .xlsx modifiables, dans un ZIP), téléchargés aussitôt après le paiement par carte (Stripe) ; lien de téléchargement aussi envoyé par e-mail.
- Document unique pré-rempli pour 12 métiers (aide à domicile, boulangerie-pâtisserie, bureaux et activités tertiaires, commerce de détail, électricien du bâtiment, entreprise de nettoyage, garage automobile, institut de beauté, maçon, plombier-chauffagiste, restaurant, salon de coiffure) : 234 risques évalués et cotés en gravité × fréquence, avec mesures et plan d'action, d'après l'INRS, l'OPPBTP et le Code du travail.
- Document unique : Tout employeur, dès le premier salarié. Mise à jour annuelle obligatoire à partir de 11 salariés ; programme annuel de prévention (PAPRIPACT) à partir de 50 salariés. Sanction : Amende pénale : 1 500 € au plus pour une personne physique (3 000 € en récidive) et 7 500 € au plus pour une personne morale (15 000 € en récidive). Amende administrative : 4 000 € au plus par travailleur concerné, plafond doublé en cas de nouveau manquement dans les 2 ans, majoré de 50 % dans l'année suivant un avertissement.
- 13 obligations de l'employeur décrites avec leur base légale (articles du Code du travail, du Code de la construction et de l'habitation, du Code de la santé publique) et la sanction prévue ; 35 affichages obligatoires classés par seuil d'effectif.
- Vérificateur gratuit sans inscription : https://obligations-employeur.fr/verifier/ (effectif, métier, ERP → liste des obligations qui s'appliquent).
- Droit vérifié le 30/09/2026 sur Légifrance, service-public.fr, code.travail.gouv.fr, INRS et OPPBTP.
- Rétractation : pour ce contenu numérique fourni immédiatement, l'acheteur demande l'accès immédiat et renonce au droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation) ; fichier qui ne s'ouvre pas ou incomplet : corrigé ou remboursé (CGV).
- Ce sont des modèles à adapter, pas un conseil juridique ; le site n'est ni un cabinet d'avocats ni un organisme public.

## Documents à acheter

- [Document unique pré-rempli](https://obligations-employeur.fr/document-unique/) : 49 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Kit d'affichage obligatoire](https://obligations-employeur.fr/affichage-obligatoire/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Registres obligatoires (personnel + sécurité)](https://obligations-employeur.fr/registre-unique-du-personnel/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Plan de prévention entreprise extérieure](https://obligations-employeur.fr/plan-de-prevention/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Pack « Tout en règle »](https://obligations-employeur.fr/tarifs/) : 89 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Plan de maîtrise sanitaire (HACCP) pré-rempli](https://obligations-employeur.fr/plan-de-maitrise-sanitaire/) : 39 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Registre public d'accessibilité](https://obligations-employeur.fr/registre-public-accessibilite/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Règlement intérieur prêt à adapter](https://obligations-employeur.fr/reglement-interieur/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Registre de sécurité incendie ERP](https://obligations-employeur.fr/registre-securite-erp/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.
- [Protocole de sécurité chargement / déchargement](https://obligations-employeur.fr/protocole-securite-chargement-dechargement/) : 29 €, paiement unique, fichiers à votre nom.

## Obligations de l'employeur (base légale et sanctions)

- [Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)](https://obligations-employeur.fr/document-unique/) : Tout employeur, dès le premier salarié. Mise à jour annuelle obligatoire à partir de 11 salariés ; programme annuel de prévention (PAPRIPACT) à partir de 50 salariés. Sanction : Jusqu'à 4 000 € par salarié.
- [Affichages et informations obligatoires](https://obligations-employeur.fr/affichage-obligatoire/) : Tout employeur, dès le premier salarié ; des informations s'ajoutent à partir de 11 et de 50 salariés (liste détaillée dans la rubrique « affichage »). Sanction : Jusqu'à 750 € par salarié.
- [Registre unique du personnel](https://obligations-employeur.fr/registre-unique-du-personnel/) : Tout établissement employant des salariés, dès le premier salarié (non obligatoire pour les associations et fondations utilisant le chèque-emploi associatif, selon service-public.gouv.fr). Sanction : Jusqu'à 750 € par salarié.
- [Registre de sécurité (vérifications, contrôles et observations de l'inspection)](https://obligations-employeur.fr/registre-de-securite/) : Tout employeur soumis à des vérifications ou contrôles au titre de la santé et de la sécurité (installations électriques, exercices incendie…). Sanction : Jusqu'à 750 € par salarié.
- [Registre de sécurité incendie de l'établissement recevant du public (ERP)](https://obligations-employeur.fr/registre-securite-erp/) : Exploitants d'établissements recevant du public soumis au chapitre du Code de la construction et de l'habitation relatif à la sécurité incendie des ERP (commerces, restaurants, cabinets, salles…), quelle que soit leur catégorie.
- [Plan de prévention (intervention d'une entreprise extérieure)](https://obligations-employeur.fr/plan-de-prevention/) : Entreprise utilisatrice et entreprises extérieures (y compris sous-traitants) intervenant dans ses locaux ou dépendances. Écrit obligatoire à partir de 400 heures de travail sur 12 mois ou pour les travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993. Sanction : Jusqu'à 10 000 € par salarié.
- [Protocole de sécurité chargement et déchargement](https://obligations-employeur.fr/protocole-securite-chargement-dechargement/) : Toute entreprise qui reçoit des transporteurs extérieurs pour charger ou décharger des marchandises sur un engin de transport routier (« entreprise d'accueil »), et ces transporteurs. Sanction : Jusqu'à 10 000 € par salarié.
- [Registre public d'accessibilité](https://obligations-employeur.fr/registre-public-accessibilite/) : Exploitant de tout établissement recevant du public (ERP), catégories 1 à 5.
- [Règlement intérieur](https://obligations-employeur.fr/reglement-interieur/) : Entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés, 12 mois après que le seuil de 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs. Facultatif en dessous. Sanction : Jusqu'à 750 €.
- [Consignes de sécurité incendie, évacuation et extincteurs](https://obligations-employeur.fr/consignes-incendie-plan-evacuation/) : Tout employeur. Consigne incendie affichée et exercices semestriels dans les établissements pouvant réunir habituellement plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables (R. 4227-34) ; instructions d'évacuation dans les autres établissements. Sanction : Jusqu'à 10 000 € par salarié.
- [Trousse et matériel de premiers secours](https://obligations-employeur.fr/trousse-de-secours/) : Tout employeur, pour tous les lieux de travail. Secouriste formé obligatoire dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur les chantiers de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux. Sanction : Jusqu'à 10 000 € par salarié.
- [Signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter](https://obligations-employeur.fr/signalisation-interdiction-fumer-vapoter/) : Tout responsable de lieux fermés et couverts constituant des lieux de travail ou accueillant du public ; interdiction de vapoter dans les locaux de travail fermés, couverts et à usage collectif, hors locaux accueillant du public. Sanction : Jusqu'à 750 €.
- [HACCP et plan de maîtrise sanitaire (restauration, métiers de bouche)](https://obligations-employeur.fr/haccp/) : Tout exploitant du secteur alimentaire qui fabrique, transforme ou vend des denrées : restaurants, restauration rapide, traiteurs, boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, y compris sans salarié. Sanction : Fermeture administrative possible.

## Document unique pré-rempli par métier

- [Document unique aide à domicile](https://obligations-employeur.fr/document-unique/aide-a-domicile/) : 19 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique boulangerie-pâtisserie](https://obligations-employeur.fr/document-unique/boulangerie-patisserie/) : 22 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique bureaux et activités tertiaires](https://obligations-employeur.fr/document-unique/bureau-tertiaire/) : 16 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique commerce de détail](https://obligations-employeur.fr/document-unique/commerce-de-detail/) : 19 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique électricien du bâtiment](https://obligations-employeur.fr/document-unique/electricien/) : 18 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique entreprise de nettoyage](https://obligations-employeur.fr/document-unique/entreprise-de-nettoyage/) : 19 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique garage automobile](https://obligations-employeur.fr/document-unique/garage-automobile/) : 21 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique institut de beauté](https://obligations-employeur.fr/document-unique/institut-de-beaute/) : 17 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique maçon](https://obligations-employeur.fr/document-unique/macon/) : 22 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique plombier-chauffagiste](https://obligations-employeur.fr/document-unique/plombier-chauffagiste/) : 20 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique restaurant](https://obligations-employeur.fr/document-unique/restaurant/) : 23 risques du métier évalués, 49 €.
- [Document unique salon de coiffure](https://obligations-employeur.fr/document-unique/salon-de-coiffure/) : 18 risques du métier évalués, 49 €.

## Guides pratiques

- [Contrôle d'hygiène et Alim'confiance : ce que regarde l'inspecteur, ce que veut dire la note](https://obligations-employeur.fr/guides/controle-hygiene-alim-confiance/) : Les 4 niveaux d'hygiène d'Alim'confiance, leur durée de publication, les documents que l'inspecteur demande et ce qui se passe après le contrôle.

## Pages utiles

- [Vérifier ses obligations (gratuit)](https://obligations-employeur.fr/verifier/) : Questionnaire : effectif, métier, établissement recevant du public.
- [Toutes les obligations par effectif](https://obligations-employeur.fr/obligations-employeur/) : Tableau des obligations avec qui est concerné et la sanction.
- [Tarifs](https://obligations-employeur.fr/tarifs/) : Tous les documents, prix et format des fichiers.
- [Plan de maîtrise sanitaire](https://obligations-employeur.fr/plan-de-maitrise-sanitaire/) : Le PMS pré-rempli par activité de restauration et métiers de bouche.
- [Trouver un préventeur](https://obligations-employeur.fr/trouver-un-preventeur/) : Faire réaliser son document unique par un professionnel (IPRP, consultant QSE, service de prévention).
- [Le site en vidéo](https://obligations-employeur.fr/video/) : Présentation en trois étapes.
- [Mentions légales](https://obligations-employeur.fr/mentions-legales/) : Éditeur, hébergeur, contact.
- [Conditions générales de vente](https://obligations-employeur.fr/cgv/) : Prix, livraison numérique, rétractation, garanties.