Exercice d'évacuation incendie : à quelle fréquence, comment le dérouler, quelles traces garder

La règle en une phrase

Dans un établissement qui peut réunir habituellement plus de 50 personnes, ou qui manipule des matières inflammables quel que soit son effectif, la consigne de sécurité incendie prévoit des exercices au moins tous les six mois, et leur date et leurs observations sont écrites dans un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R4227-39 du Code du travail). Ces mêmes établissements doivent avoir une alarme sonore (R4227-34).

Êtes-vous concerné ?

Dans tous les cas, chaque salarié doit être informé des consignes incendie ou des instructions d'évacuation, et de l'identité des personnes chargées de les appliquer (R4141-3-1). Si vous recevez du public, la réglementation des ERP ajoute ses propres règles : voir le registre de sécurité incendie ERP.

Ce que l'exercice doit permettre d'apprendre

L'article R4227-39 ne laisse pas le contenu au hasard. Pendant les exercices, les travailleurs apprennent à :

• reconnaître le signal d'alarme générale ;
• localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés (ou espaces équivalents) prévus pour les personnes handicapées ;
• se servir des moyens de premier secours, extincteurs en tête ;
• exécuter les manœuvres nécessaires.

Le même article prévoit des essais et visites périodiques du matériel au même rythme. Un exercice où l'on sort simplement sur le trottoir ne couvre donc pas tout : prévoyez aussi un temps de prise en main des extincteurs. L'INRS recommande des essais de manipulation des extincteurs tous les six mois à trois ans selon les risques, et une formation rapide de chaque nouvel embauché.

Préparer l'exercice : la check-list

1. Relisez la consigne affichée. Elle doit nommer les personnes chargées du matériel d'extinction, celles qui dirigent l'évacuation de chaque local et celles qui appellent les pompiers (R4227-38). Si l'une d'elles est partie, mettez la consigne à jour avant l'exercice. Le contenu complet est détaillé sur la page consignes incendie et évacuation.
2. Répartissez les rôles. L'INRS propose un guide-file, qui conduit les personnes vers la sortie sûre la plus proche, un serre-file, qui vérifie que tout le monde est sorti ou recense ceux qui ont rejoint un espace d'attente, et un coordinateur, qui centralise les informations pour les secours. Dans une TPE, une même personne peut tenir deux rôles.
3. Fixez le point de rassemblement à l'extérieur, hors du passage des secours, et dites-le à tout le monde.
4. Listez les présents le jour de l'exercice, y compris intérimaires, apprentis et personnes de passage : c'est la liste qui servira au comptage.
5. Pensez aux personnes à mobilité réduite : où attendent-elles, qui les accompagne ?

Le jour de l'exercice, en six temps

1. Déclenchement de l'alarme.
2. Mise en sécurité des postes : machines arrêtées, énergies coupées par les personnes prévues pour le faire.
3. Évacuation par les cheminements balisés, rapidement mais sans précipitation, guide-file en tête.
4. Vérification des locaux par le serre-file (toilettes, réserve, vestiaires).
5. Regroupement et comptage au point de rassemblement.
6. Fin de l'exercice, puis dix minutes de débriefing à chaud : qu'est-ce qui a bloqué ?

Notez l'heure de l'alarme et l'heure où le comptage est complet : c'est l'indicateur le plus parlant d'un exercice à l'autre.

Ce qu'il faut écrire dans le registre

Le texte exige la date et les observations. En pratique, une ligne utile comporte :

• la date et l'heure, le type d'exercice (évacuation totale, manipulation d'extincteurs, essai d'alarme) ;
• le nombre de participants et la durée jusqu'au comptage complet ;
• les problèmes constatés (alarme mal entendue dans un local, porte encombrée, personne non comptée) ;
• les actions décidées, avec un responsable et une date.

Le plus simple est de tenir ces lignes dans votre registre de sécurité, avec les vérifications du matériel. Reportez aussi les actions durables dans votre document unique.

Ce que vous risquez

Les articles R4227-28 à R4227-41 font partie du titre du Code du travail consacré aux lieux de travail. Méconnaître ces règles par sa faute personnelle est puni d'une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés ; en récidive, un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (L4741-1). Au-delà de l'amende, le registre est votre preuve : sans ligne écrite, vous ne pouvez pas prouver qu'un exercice a eu lieu.

Gagner du temps

Un exercice ne se prépare bien qu'avec une consigne à jour et affichée. Notre kit d'affichage contient une consigne de sécurité incendie à compléter (personnes désignées, matériel, point de rassemblement, numéros des secours) avec les autres affichages obligatoires. Un modèle n'est pas un conseil juridique : adaptez-le à vos locaux.

Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).

Questions fréquentes

J'ai 8 salariés dans un bureau : dois-je faire des exercices d'évacuation ?

Le Code du travail ne l'impose pas si vous ne réunissez pas habituellement plus de 50 personnes et ne manipulez pas de matières inflammables : il exige alors des instructions d'évacuation (R4227-37). L'INRS recommande malgré tout la même périodicité de six mois.

Un essai d'alarme suffit-il comme exercice ?

Non. Les exercices de l'article R4227-39 doivent apprendre à reconnaître l'alarme, mais aussi à localiser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.

Que faut-il noter dans le registre ?

Au minimum la date de l'exercice et les observations auxquelles il a donné lieu (R4227-39). Ajouter les participants, la durée et les actions décidées rend le registre utile.

Qui peut consulter ce registre ?

Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail (R4227-39).

Sources officielles

• Article R4227-39 du Code du travail — Légifrance
• Article R4227-34 du Code du travail — Légifrance
• Article R4227-38 du Code du travail — Code du travail numérique
• La formation au risque d'incendie : quelles obligations pour l'employeur ? — INRS (mis à jour le 15/12/2022)
• Incendie sur le lieu de travail : évacuation, intervention et consignes de sécurité — INRS

Sur le même sujet

• Affichage obligatoire dans un restaurant ou un bar : la liste complète, salle, cuisine et vitrine

Information générale, à jour à la date indiquée ; ce n'est pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, l'administration compétente (DDPP, préfecture, mairie) répond gratuitement.