Affichages et informations obligatoires
L'employeur doit afficher certaines informations sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible, et en communiquer d'autres par tout moyen (affichage, intranet, courriel…). Le contenu dépend de l'effectif : coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours, consignes incendie, horaires, textes sur le harcèlement et les discriminations, modalités d'accès au DUERP, interdiction de fumer et de vapoter, etc. Ces mentions doivent être tenues à jour.
Tout employeur, dès le premier salarié ; des informations s'ajoutent à partir de 11 et de 50 salariés (liste détaillée dans la rubrique « affichage »).Jusqu'à 750 € par salarié
En cas de contrôle : Méconnaître les articles D. 4711-1 à D. 4711-3 relatifs aux documents et affichages obligatoires : contravention de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées concernées (R. 4741-3). Le défaut d'affichage de l'horaire collectif relève de R. 3173-2 (même classe, par personne concernée). 750 € au plus par personne concernée (3 750 € pour une personne morale, art. 131-41 du Code pénal). (source)
Ce que le document doit contenir
- Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur compétent (D. 4711-1)
- Horaire collectif daté et signé, affiché en caractères lisibles (D. 3171-2)
- Avis sur les modalités d'accès au DUERP (R. 4121-4)
- Signalisation de l'interdiction de fumer (R. 3512-7 CSP) et de vapoter (R. 3513-3 CSP)
- Consigne de sécurité incendie dans les établissements visés à l'article R. 4227-34 (R. 4227-37)
- Textes et informations à communiquer par tout moyen : égalité de rémunération, harcèlement moral et sexuel, discriminations, convention collective, congés payés (voir rubrique « affichage »)
Mise à jour
À chaque changement d'information. Toute modification de l'horaire collectif doit être affichée avant son application (D. 3171-3) ; les modifications de l'avis sur la convention collective sont faites dans le délai d'un mois (R. 2262-5).
Conservation
Sans objet (les affichages doivent être présents et à jour en permanence).
La liste complète, selon votre effectif
Dès le premier salarié
| Information | Mode | Référence |
|---|---|---|
| Coordonnées de l'inspection du travail Adresse et numéro d'appel de l'inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs. | affichage | Art. D4711-1, 3° du Code du travail |
| Coordonnées du médecin du travail Adresse et numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement. | affichage | Art. D4711-1, 1° du Code du travail |
| Services de secours d'urgence Adresse et numéro d'appel des services de secours d'urgence (pompiers, SAMU…). | affichage | Art. D4711-1, 2° du Code du travail |
| Service d'accueil téléphonique contre les discriminations (Défenseur des droits) Téléphone : 09 69 39 00 00 ; demandes d'information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. Mention listée par service-public.gouv.fr (fiche F23106, vérifiée le 08/07/2026) parmi les affichages dus dès le premier salarié ; la fiche ne cite pas d'article de code pour cette ligne. | affichage | Fiche service-public F23106 |
| Consigne de sécurité incendie Affichée de manière très apparente dans chaque local de plus de 5 personnes, ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux, dans les établissements pouvant réunir habituellement plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables (R. 4227-34) ; ailleurs, instructions d'évacuation. Contenu : matériel d'extinction, personnes désignées, responsables de l'évacuation, mesures pour les personnes handicapées, moyens d'alerte, numéro des secours. Noms des responsables du matériel de secours et de l'évacuation selon service-public.gouv.fr ; signalisation selon la norme NF EN ISO 7010. | affichage | Art. R4227-37 et R4227-38 du Code du travail |
| Consignes de premiers soins en cas d'accident électrique Service-public.gouv.fr (fiche F23106, vérifiée le 08/07/2026) range les consignes relatives aux premiers soins à apporter en cas d'accident électrique parmi les consignes de sécurité à afficher, sans citer d'article du Code du travail. Utile dès qu'il y a des installations électriques accessibles ; à rédiger avec votre service de santé au travail. | affichage | Fiche service-public F23106 |
| Conventions et accords collectifs applicables Avis communiqué par tout moyen mentionnant l'intitulé des conventions et accords applicables et le lieu et les modalités de leur consultation sur le lieu de travail ; exemplaire à jour tenu à disposition, et mise en ligne sur l'intranet s'il existe. Modifications apportées dans le délai d'un mois (R. 2262-5). | affichage ou tout moyen | Art. R2262-1 et R2262-3 du Code du travail |
| Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et des candidats à l'embauche, ainsi que les dispositions réglementaires d'application. | affichage ou tout moyen | Art. R3221-2 du Code du travail |
| Horaire collectif de travail Heures de début et de fin de chaque période de travail (D. 3171-1) et durée du repos (service-public.gouv.fr), horaire daté et signé, affiché en caractères lisibles dans chaque lieu de travail ; rectification affichée avant toute modification (D. 3171-3) ; double adressé au préalable à l'inspection du travail (D. 3171-4). | affichage | Art. D3171-2 du Code du travail |
| Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Nombre de semaines de la période de référence et, pour chaque semaine, horaire de travail et répartition de la durée du travail. | affichage | Art. D3171-5 du Code du travail |
| Composition nominative des équipes (travail par relais, roulement ou équipes successives) Composition nominative de chaque équipe, y compris les intérimaires, indiquée par un tableau affiché ou un registre tenu à jour. | affichage | Art. D3171-7 du Code du travail |
| Repos hebdomadaire collectif (si pas le dimanche) Jours et heures du repos collectif lorsque tous les salariés ne bénéficient pas du repos le dimanche ; information préalable de l'inspection du travail. Service-public.gouv.fr y ajoute la suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents. | affichage ou tout moyen | Art. R3172-1 du Code du travail |
| Période de prise des congés payés Portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de la période. | affichage ou tout moyen | Art. D3141-5 du Code du travail |
| Ordre des départs en congé Communiqué par tout moyen à chaque salarié un mois avant son départ. | affichage ou tout moyen | Art. D3141-6 du Code du travail |
| Caisse de congés payés (BTP, spectacle) L'employeur communique, par tout moyen, aux salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié (D. 3141-28). Concerne les employeurs affiliés à une caisse : bâtiment et travaux publics, artistes du spectacle (service-public.gouv.fr). | affichage ou tout moyen | Art. D3141-28 du Code du travail |
| Harcèlement moral Texte de l'article 222-33-2 du Code pénal. | affichage ou tout moyen | Art. L1152-4 du Code du travail |
| Harcèlement sexuel Texte de l'article 222-33 du Code pénal, actions contentieuses civiles et pénales ouvertes, et adresse et numéro d'appel du médecin du travail, de l'inspection du travail (avec le nom de l'inspecteur) et du Défenseur des droits (D. 1151-1, 1° à 3°), dans les lieux de travail et dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. | affichage ou tout moyen | Art. L1153-5 et D1151-1 du Code du travail |
| Lutte contre les discriminations Texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. | affichage ou tout moyen | Art. L1142-6 du Code du travail |
| Interdiction de fumer Signalisation apparente selon le modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, avec message sanitaire de prévention. | affichage | Art. R3512-7 du Code de la santé publique |
| Interdiction de vapoter Signalisation apparente dans les locaux de travail fermés, couverts et à usage collectif, hors locaux accueillant du public (R. 3513-2). | affichage | Art. R3513-3 du Code de la santé publique |
| Modalités d'accès au document unique (DUERP) Avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique, à une place convenable et aisément accessible ; au même emplacement que le règlement intérieur s'il en existe un. | affichage | Art. R4121-4 du Code du travail |
| Panneaux d'affichage syndical Panneaux réservés aux communications syndicales, distincts de ceux du CSE, mis à la disposition de chaque section syndicale selon des modalités fixées par accord avec l'employeur (dès lors qu'une section syndicale existe). | affichage | Art. L2142-3 du Code du travail |
| Adresses des organisations syndicales représentatives de la branche Information des salariés sur la disponibilité, sur le site du ministère chargé du travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche (service-public.gouv.fr, fiche F23106, qui renvoie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-13 sans désigner d'article précis). | affichage ou tout moyen | Fiche service-public F23106 |
| Travail temporaire : droits d'accès aux informations nominatives Information sur la communication à France Travail et à la DDETS des informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de mission, et sur les droits d'accès et de rectification des intéressés (service-public.gouv.fr). Les relevés de contrats de mission sont établis par l'entreprise de travail temporaire (L. 1251-46) : ligne à traiter surtout si vous êtes une agence d'intérim. | affichage ou tout moyen | Fiche service-public F23106 |
| Rupture conventionnelle collective : décision de validation Uniquement en cas de rupture conventionnelle collective : la décision de validation (ou, à défaut, les documents prévus) et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information (L. 1237-19-4). | affichage ou tout moyen | Art. L1237-19-4 du Code du travail |
Dès 11 salariés
| Information | Mode | Référence |
|---|---|---|
| Référent harcèlement sexuel du CSE Adresse et numéro d'appel du référent désigné parmi les membres du CSE (L. 2314-1), lorsqu'un CSE existe. | affichage ou tout moyen | Art. D1151-1, 5° du Code du travail |
| Liste nominative des membres du CSE Affichée dans les locaux affectés au travail ; indique l'emplacement de travail habituel des membres et, le cas échéant, leur participation à une ou plusieurs commissions. | affichage | Art. R2314-22 du Code du travail |
| Emplacements d'affichage du CSE Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail (L. 2315-15). Prévoir un panneau réservé au CSE, distinct des panneaux syndicaux. | affichage | Art. L2315-15 du Code du travail |
| Élections du CSE et procès-verbal de carence Information du personnel, par tout moyen, sur l'organisation des élections ; procès-verbal de carence établi par l'employeur si le CSE n'est pas mis en place ou renouvelé. | affichage ou tout moyen | Art. L2314-5 et L2314-9 du Code du travail |
Dès 50 salariés
| Information | Mode | Référence |
|---|---|---|
| Règlement intérieur Porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. | affichage ou tout moyen | Art. R1321-1 du Code du travail |
| Index de l'égalité professionnelle Niveau de résultat et résultats par indicateur publiés chaque année au plus tard le 1er mars sur le site internet de l'entreprise ; à défaut de site, information des salariés par tout moyen. Version de l'article en vigueur jusqu'au 1er mars 2029. | affichage ou tout moyen | Art. D1142-4 du Code du travail |
| Mesures de correction de l'index (note inférieure à 75 points) Publiées sur le site internet sur la même page que le niveau de résultat, et communiquées aux salariés par tout moyen. | affichage ou tout moyen | Art. D1142-6 du Code du travail |
| Plan de sauvegarde de l'emploi : décision de validation ou d'homologation Uniquement en cas de PSE : la décision de validation ou d'homologation (ou, à défaut, les documents prévus) et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par affichage sur les lieux de travail ou par tout autre moyen conférant date certaine (L. 1233-57-4). Service-public.gouv.fr ajoute, en l'absence de représentants du personnel, le PSE lui-même (licenciement d'au moins 10 salariés). | affichage ou tout moyen | Art. L1233-57-4 du Code du travail |
| Accord de participation Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage (D. 3323-12). Placé à 50 salariés par service-public.gouv.fr, seuil à partir duquel la participation est obligatoire ; concerne aussi une entreprise plus petite qui a conclu un accord volontairement. | tout moyen prévu par l'accord, à défaut affichage | Art. D3323-12 du Code du travail |
Dès 250 salariés
| Information | Mode | Référence |
|---|---|---|
| Référent harcèlement sexuel de l'employeur Adresse et numéro d'appel du référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné dans toute entreprise d'au moins 250 salariés (L. 1153-5-1 ; D. 1151-1, 4°). | affichage ou tout moyen | Art. D1151-1, 4° et L1153-5-1 du Code du travail |
Base légale : Art. D4711-1 du Code du travail · Art. R4741-3 du Code du travail · Art. D3171-2 du Code du travail · Art. R3173-2 du Code du travail
Kit d'affichage obligatoire
Prêt à compléter, à votre nom, téléchargement immédiat.
Questions fréquentes
Un affichage sur l'intranet suffit-il ?
Pour certaines informations seulement. Les textes sur le harcèlement, les discriminations, l'égalité de rémunération, la convention collective ou l'ordre des départs en congé peuvent être communiqués « par tout moyen ». En revanche, les coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours (D. 4711-1), l'horaire collectif (D. 3171-2), la consigne incendie (R. 4227-37) et la signalisation d'interdiction de fumer (R. 3512-7 CSP) doivent être affichées.
Où placer les affiches ?
Dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs (D. 4711-1), dans un endroit facilement accessible comme la salle de repos (service-public.gouv.fr). L'avis d'accès au DUERP est affiché au même emplacement que le règlement intérieur quand il en existe un (R. 4121-4).
J'ai moins de 11 salariés : ai-je moins d'affichages ?
Oui : les obligations liées au CSE (liste des membres, élections, référent harcèlement du CSE) ne s'appliquent qu'à partir de 11 salariés, et le règlement intérieur ou l'index de l'égalité à partir de 50 salariés. Le socle (inspection, médecin, secours, horaires, harcèlement, discriminations, DUERP, tabac) s'applique dès le premier salarié (F23106).
Que risque-t-on si les coordonnées de l'inspection du travail ne sont pas affichées ?
Une contravention de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées concernées (R. 4741-3), soit 750 € au plus par personne pour un entrepreneur individuel (art. 131-13 du Code pénal).
Dois-je envoyer mes horaires à l'inspection du travail ?
Oui : un double de l'horaire collectif et de ses rectifications est adressé au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail (D. 3171-4).
Sources officielles
Les autres obligations
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Registre unique du personnel
- Registre de sécurité (vérifications, contrôles et observations de l'inspection)
- Registre de sécurité incendie de l'établissement recevant du public (ERP)
- Plan de prévention (intervention d'une entreprise extérieure)
- Registre public d'accessibilité
- Règlement intérieur
- Consignes de sécurité incendie, évacuation et extincteurs
- Trousse et matériel de premiers secours
- Signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter