Votre entreprise en règle, sans y passer le week-end.
Obligations Employeur vend les documents que le Code du travail impose dès le premier salarié, préparés pour votre métier et générés à votre nom : document unique 49 €, affichage obligatoire 29 €, registres 29 €, ou le pack complet 89 €. Vous complétez, vous imprimez, c'est fait.
Paiement sécurisé StripeTéléchargement immédiatVendeur français
Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
Paiement unique, sans abonnement · fichiers Word et Excel à votre nom · téléchargement immédiat. Pas sûr de ce qui vous concerne ? Vérifier gratuitement (sans inscription).
Les documents
Pack « Tout en règle »
- Document unique pré-rempli pour votre métier
- Kit d'affichage obligatoire complet
- Registre unique du personnel (Excel) et registre de sécurité
- Plan de prévention entreprise extérieure
- Règlement intérieur (obligatoire dès 50 salariés)
- 76 € de moins que les cinq documents achetés séparément (165 €)
Document unique pré-rempli
- Pré-rempli pour 12 métiers
- Unités de travail, risques cotés, mesures à cocher
- Plan d'action classé par priorité
- Fichier Word modifiable, à votre nom
Kit d'affichage obligatoire
- 35 affiches prêtes à compléter, une par page A4
- Textes de loi à afficher reproduits en entier
- Check-list « ce qui me concerne » selon l'effectif
Registres obligatoires (personnel + sécurité)
- Registre unique du personnel (Excel, toutes les mentions légales, partie stagiaires)
- Registre de sécurité (vérifications, exercices, formations)
Plan de prévention entreprise extérieure
- Inspection commune, risques d'interférence, consignes
- Signatures des deux entreprises
- D'après les art. R4512-2 à R4512-12
Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
Prix finaux en euros, paiement unique par carte bancaire (Stripe), sans abonnement. Prix TTC, TVA incluse. Vendeur : LACANGEL GROUP (SAS). Téléchargement immédiat après paiement, documents générés au nom de votre entreprise ; facture envoyée par e-mail. Conditions générales de vente.
Voir la présentation · 46 s
Vos documents obligatoires en trois étapes
- 1Indiquez votre métier et votre effectifMétier et effectif : vos obligations, article de loi à l'appui.
- 2Payez une fois, sans abonnementPas d'abonnement, téléchargement immédiat.
- 3Complétez les champs surlignésFichiers Word et Excel modifiables, générés à votre nom.
Document unique : choisissez votre métier
Chaque modèle liste les risques réels du métier, d'après l'INRS, l'OPPBTP et le Code du travail, cotés en gravité et en fréquence, avec les mesures à cocher et un plan d'action.
22 risques évalués
16 risques évalués
19 risques évalués
18 risques évalués
17 risques évalués
22 risques évalués
20 risques évalués
23 risques évalués
18 risques évalués
Le jour où l'inspection passe
Elle ne demande pas si vous êtes de bonne volonté. Elle demande à voir trois choses, sur place.
L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et transcrit les résultats dans un document unique, avec un inventaire des risques par unité de travail. Sous 50 salariés, l'évaluation débouche sur une liste d'actions de prévention et de protection consignée dans le document. Le DUERP est transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour et conservé 40 ans dans toutes ses versions. Un avis affiché indique aux salariés comment y accéder.
L'employeur doit afficher certaines informations sur le lieu de travail, dans un endroit facilement accessible, et en communiquer d'autres par tout moyen (affichage, intranet, courriel…). Le contenu dépend de l'effectif : coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours, consignes incendie, horaires, textes sur le harcèlement et les discriminations, modalités d'accès au DUERP, interdiction de fumer et de vapoter, etc. Ces mentions doivent être tenues à jour.
Chaque établissement tient un registre où sont inscrits, dans l'ordre des embauches, les nom et prénoms de tous les salariés, au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les stagiaires et les volontaires en service civique figurent dans une partie spécifique. Le registre est tenu à la disposition du CSE et des agents de contrôle. Un support numérique est possible, après avis du CSE.
Questions fréquentes
Le document unique est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Tout employeur, dès le premier salarié. Mise à jour annuelle obligatoire à partir de 11 salariés ; programme annuel de prévention (PAPRIPACT) à partir de 50 salariés. Sanction prévue : Amende pénale : 1 500 € au plus pour une personne physique (3 000 € en récidive) et 7 500 € au plus pour une personne morale (15 000 € en récidive). Amende administrative : 4 000 € au plus par travailleur concerné, plafond doublé en cas de nouveau manquement dans les 2 ans, majoré de 50 % dans l'année suivant un avertissement..
Que contient le pack à 89 € ?
Document unique pré-rempli, Kit d'affichage obligatoire, Registres obligatoires (personnel + sécurité), Plan de prévention entreprise extérieure, Règlement intérieur prêt à adapter : les fichiers sont générés au nom de votre entreprise et téléchargés aussitôt après le paiement, sans abonnement.
Sous quel format sont les documents ?
Des fichiers Word (.docx) et Excel (.xlsx) entièrement modifiables, réunis dans un dossier ZIP. Ils s'ouvrent avec Word, Excel, LibreOffice, Pages, Numbers, Google Docs et Google Sheets.
Un modèle suffit-il pour être en règle ?
Le modèle fait l'essentiel du travail, mais la loi demande une évaluation de votre établissement : supprimez ce qui ne vous concerne pas, ajoutez vos situations propres et associez vos salariés. Ce sont des modèles, pas un conseil juridique personnalisé.
Pas sûr de ce qui vous concerne ?
Le vérificateur vous le dit en une minute, sans inscription.
Vous préférez déléguer ? Trouver un préventeur ou un consultant pour votre document unique et vos obligations.