Les documents et leurs prix
Paiement unique, sans abonnement. Vous indiquez le nom de votre entreprise (et votre métier pour le document unique) au moment du paiement : les fichiers sont générés à votre nom et téléchargés aussitôt.
Pack « Tout en règle »
- Document unique pré-rempli pour votre métier
- Kit d'affichage obligatoire complet
- Registre unique du personnel (Excel) et registre de sécurité
- Plan de prévention entreprise extérieure
- 47 € de moins que les quatre documents achetés séparément (136 €)
Document unique pré-rempli
- Pré-rempli pour 12 métiers
- Unités de travail, risques cotés, mesures à cocher
- Plan d'action classé par priorité
- Fichier Word modifiable, à votre nom
Kit d'affichage obligatoire
- 35 affiches prêtes à compléter, une par page A4
- Textes de loi à afficher reproduits en entier
- Check-list « ce qui me concerne » selon l'effectif
Registres obligatoires (personnel + sécurité)
- Registre unique du personnel (Excel, toutes les mentions légales, partie stagiaires)
- Registre de sécurité (vérifications, exercices, formations)
Plan de prévention entreprise extérieure
- Inspection commune, risques d'interférence, consignes
- Signatures des deux entreprises
- D'après les art. R4512-2 à R4512-12
Prix finaux en euros, paiement unique par carte bancaire (Stripe), sans abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Téléchargement immédiat après paiement, documents générés au nom de votre entreprise ; facture envoyée par e-mail. Conditions générales de vente.
Questions avant d'acheter
Sous quel format sont les documents ?
Un dossier ZIP contenant des fichiers Word (.docx) pour le document unique, l'affichage, le registre de sécurité et le plan de prévention, et Excel (.xlsx) pour le registre du personnel. Ils s'ouvrent avec Word, Excel, LibreOffice, Pages, Numbers, Google Docs et Google Sheets, et restent entièrement modifiables.
Mon métier n'est pas dans la liste, que faire ?
Les modèles couvrent 12 métiers pour l'instant. Écrivez-nous avant d'acheter : si votre activité est proche d'un modèle existant, nous vous le dirons franchement ; sinon nous vous prévenons dès qu'il est prêt.
Un modèle suffit-il pour être en règle ?
Le modèle vous fait gagner l'essentiel du travail, mais la loi demande une évaluation de VOTRE établissement : il faut supprimer ce qui ne vous concerne pas, ajouter vos situations propres, et associer vos salariés. Le mode d'emploi en tête du document explique comment. Ce sont des modèles, pas un conseil juridique personnalisé.
Vais-je recevoir une facture ?
Oui, envoyée automatiquement par e-mail après le paiement, au nom indiqué ; vous pouvez y ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé.
Puis-je retélécharger mes fichiers ?
Oui. L'adresse de la page de confirmation reste valable : gardez-la (la page propose de vous l'envoyer par e-mail). En cas de perte, écrivez-nous avec l'adresse e-mail utilisée pour payer ou le numéro de votre facture : nous vous renvoyons vos documents.
Droit de rétractation ?
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez au paiement l'accès immédiat et renoncez expressément à votre droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation) ; la facture vous le confirme. Si un fichier ne s'ouvre pas ou est incomplet, nous le corrigeons ou vous remboursons.