« Bien accueillir les personnes handicapées » : la plaquette du registre et la formation du personnel
Un registre d'accessibilité ne sert à rien si la personne à l'accueil ne sait pas le présenter. Les textes prévoient donc un volet « personnel » : une plaquette pour tous, une attestation de formation pour les grands établissements.
Publié le 11/10/2026 · textes officiels lus le 03/10/2026
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Ce que disent les textes
Le registre public d'accessibilité comprend la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs (article R164-6 du Code de la construction et de l'habitation). L'arrêté du 19 avril 2017 (article 1) précise qu'il contient, pour tous les établissements, le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par le ministre chargé de la construction, et, pour les établissements de 1re à 4e catégorie, une attestation signée et mise à jour annuellement par l'employeur décrivant ces actions de formation.
La plaquette du ministère
Ce document d'aide à l'accueil est la plaquette « Bien accueillir les personnes handicapées », réalisée par la délégation ministérielle à l'accessibilité avec les associations de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques. Elle donne des conseils sur l'attitude à adopter selon le type de handicap. Imprimez-la et placez-la dans le registre ; selon le guide d'aide à la constitution du registre, sa lecture par le personnel en contact avec le public constitue, dans un ERP de 5e catégorie, la sensibilisation minimale.
Sensibilisé, formé, sera formé
La fiche de synthèse proposée par la délégation ministérielle distingue trois cas, à cocher : le personnel est sensibilisé (informé de la nécessité d'adapter son accueil), formé (il a suivi une formation), ou sera formé. Le guide conseille aussi de signaler les actions de sensibilisation menées, notamment avec des associations de personnes handicapées, et de joindre les supports et attestations.
L'attestation annuelle (catégories 1 à 4)
Dans les établissements de 1re à 4e catégorie, l'employeur signe chaque année une attestation qui décrit les formations suivies par le personnel d'accueil et y joint les justificatifs. Si ce personnel travaille dans plusieurs établissements, une même attestation peut les couvrir tous. La formation peut se faire à la prise de poste ou en cours d'emploi, en présentiel ou à distance, en groupe ou individuellement.
Les équipements, aussi
Le personnel doit savoir utiliser les équipements d'accessibilité : déployer une rampe amovible quand quelqu'un sonne, activer une boucle à induction magnétique, appeler un élévateur. Le registre indique si ces équipements sont entretenus et comment le personnel s'en sert ; une fiche de suivi des interventions est conseillée par le guide.
Pour tout le contenu du registre, voir notre page sur le registre public d'accessibilité ; pour les dérogations et l'aide humaine en compensation, notre guide sur les dérogations d'accessibilité.
Registre public d'accessibilité
Registre public d'accessibilité pré-rempli, avec le tableau de formation et le modèle d'attestation annuelle de l'employeur.
Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
Questions fréquentes
La formation est-elle obligatoire dans un petit commerce ?
L'attestation annuelle de formation est exigée dans le registre pour les catégories 1 à 4. Dans un ERP de 5e catégorie, le registre contient la plaquette du ministère, dont la lecture par le personnel constitue la sensibilisation minimale selon le guide officiel.
Existe-t-il un modèle officiel d'attestation de formation ?
Les textes n'imposent pas de modèle : l'attestation est signée par l'employeur, décrit les actions de formation et est accompagnée des justificatifs. Notre registre en propose une rédaction à compléter.
Sources officielles
- Code de la construction et de l'habitation, article R164-6 — Légifrance
- Arrêté du 19 avril 2017 (contenu du registre public d'accessibilité) — Légifrance
- Registre public d'accessibilité : guide d'aide à la constitution — délégation ministérielle à l'accessibilité (2017)
- Bien accueillir les personnes handicapées — ministère chargé de la construction
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Information générale, à jour à la date indiquée ; ce n'est pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, l'administration compétente (DDPP, préfecture, mairie) répond gratuitement.