Contrôle de l'inspection du travail : le guide PDF pour être prêt

Ce que vous recevez

• Un PDF de 23 pages, à imprimer ou à lire à l'écran
• Le tableau des pièces à présenter, thème par thème, avec texte et durée de conservation
• La liste des affichages par effectif
• Les suites possibles : observations, mise en demeure, procès-verbal, amende administrative, et leurs délais
• Deux lettres types : réponse à une lettre d'observations, recours contre une mise en demeure
• Une auto-évaluation en 45 points et un calendrier sur 12 mois

Il s'adresse au dirigeant de TPE ou PME, à son assistante ou à son responsable administratif qui veut être prêt pour une visite de l'inspection du travail, ou qui vient d'en recevoir les suites.

Le sommaire

1. L'essentiel en deux pagesp. 4
2. Qui vous contrôle, et avec quels pouvoirsp. 6
3. Pourquoi on vous contrôle, et comment se passe une visitep. 8
4. Le dossier prêt pour le contrôlep. 9
5. Les règles les plus vérifiées : temps de travail et reposp. 12
6. Les questions que l'agent pose, thème par thèmep. 13
7. Le jour de la visite : la conduite à tenirp. 14
8. Après la visite : les suites possiblesp. 15
9. Répondre et contesterp. 17
10. Auto-évaluation en 45 pointsp. 19
11. Le calendrier de conformité sur 12 moisp. 21
12. Deux cas pratiquesp. 22
13. Sourcesp. 23

Aperçu : de vraies pages du guide

Pour qui

• Vous employez des salariés et n'avez jamais été contrôlé
• Vous venez de recevoir une lettre d'observations ou une mise en demeure
• Vous voulez un classeur prêt, rangé dans l'ordre que l'agent consulte

Pas pour qui

• Un contrôle Urssaf (cotisations) : c'est un autre cadre
• Un contrôle d'hygiène alimentaire : voyez notre guide dédié
• Une procédure pénale déjà engagée : voyez un avocat

Pourquoi ce guide plutôt qu'un article gratuit

Les pages gratuites sur le sujet expliquent le principe. Ce guide va jusqu'au geste : chaque règle avec son article, les délais dans l'ordre où ils tombent, et les modèles à recopier le jour où il faut agir. Les textes ont été lus le 21 octobre 2026 sur Légifrance, le Code du travail numérique et Service Public ; la liste complète des sources, avec leurs adresses, termine le guide.

Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).

Les 4 guides ensemble : Les 4 guides de l'employeur, 69 € (116 € à l'unité).

Questions avant d'acheter

L'inspection du travail prévient-elle avant de venir ?

Non, elle n'y est pas tenue : les agents sont libres d'organiser leurs contrôles (art. L8112-1) et la convention n° 81 de l'OIT les autorise à entrer sans avertissement préalable. Le guide explique comment être prêt à tout moment.

Quels documents l'agent peut-il demander ?

Tous les registres et documents obligatoires (art. L8113-4) et tout document utile sur les discriminations, l'égalité, le droit syndical, le harcèlement et la santé-sécurité (art. L8113-5). Le guide les liste avec leur durée de conservation.

Que risque-t-on sans document unique en 2026 ?

Depuis le 27 juin 2026, l'absence de document unique peut donner lieu à un avertissement ou à une amende administrative jusqu'à 4 000 € par salarié concerné (art. L8115-1, 6° et L8115-3).

Comment contester une mise en demeure ?

Par lettre recommandée, avant la fin du délai d'exécution et au plus tard 15 jours après la mise en demeure, devant le directeur régional ou le ministre selon son auteur (art. L4723-1). Le guide contient la lettre type.

Vais-je recevoir une facture ?

Oui, envoyée par e-mail après le paiement, prix TTC. Vendeur : LACANGEL GROUP (SAS).

Les autres guides PDF

• Accident du travail : le guide de l'employeur — 29 €
• Contrôle d'hygiène en restauration : se préparer, le passer, y répondre — 29 €
• Sécurité incendie au travail : le guide de l'employeur — 29 €

Guide d'information générale, à jour à la date indiquée ; ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Vendu par LACANGEL GROUP (SAS), prix TTC, facture par e-mail.