Accident du travail : le guide PDF de l'employeur, de la déclaration à la reprise

Ce que vous recevez

• Un PDF de 26 pages, à imprimer ou à lire à l'écran
• La frise des délais, du jour de l'accident à la reprise
• La fiche de recueil des faits et la lettre de réserves motivées à recopier
• Le calcul des indemnités journalières avec les plafonds 2026
• La check-list de la reprise et de l'inaptitude
• Un tableau de suivi du dossier, échéance par échéance

Il s'adresse au chef d'entreprise, à son assistante ou à son expert-comptable qui doit gérer un accident du travail ou de trajet d'un salarié du régime général, de la déclaration à la reprise.

Le sommaire

1. L'essentiel en deux pagesp. 4
2. Accident du travail, de trajet ou maladie : savoir de quoi on parlep. 6
3. Les premières heures : secourir, protéger, garder la tracep. 8
4. Déclarer l'accident dans les 48 heuresp. 10
5. Les documents à remettre et à envoyerp. 12
6. Émettre des réserves motivéesp. 13
7. L'instruction par la caisse : délais et droits de l'employeurp. 15
8. Pendant l'arrêt de travail : ce que vous devezp. 17
9. La reprise du travailp. 20
10. Après l'accident : prévenir le suivantp. 22
11. Trois cas pratiquesp. 24
12. Tableau de suivi du dossierp. 25
13. Sourcesp. 26

Aperçu : de vraies pages du guide

Pour qui

• Vous êtes employeur d'un ou plusieurs salariés du régime général
• Un accident vient d'arriver, ou vous voulez être prêt avant qu'il arrive
• Vous voulez savoir quoi écrire, à qui, et avant quelle date

Pas pour qui

• Les agents de la fonction publique et les salariés agricoles (MSA) : leurs procédures diffèrent
• La maladie professionnelle, qui suit une procédure propre
• Un litige déjà devant le tribunal : voyez un avocat

Pourquoi ce guide plutôt qu'un article gratuit

Les pages gratuites sur le sujet expliquent le principe. Ce guide va jusqu'au geste : chaque règle avec son article, les délais dans l'ordre où ils tombent, et les modèles à recopier le jour où il faut agir. Les textes ont été lus le 21 octobre 2026 sur Légifrance, le Code du travail numérique et Service Public ; la liste complète des sources, avec leurs adresses, termine le guide.

Accès immédiat : en payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation).

Les 4 guides ensemble : Les 4 guides de l'employeur, 69 € (116 € à l'unité).

Questions avant d'acheter

Le guide remplace-t-il la déclaration en ligne ?

Non. La déclaration se fait sur net-entreprises.fr ou avec le cerfa 14463*03. Le guide vous dit quoi y écrire, dans quel délai, et ce qui suit.

Est-il à jour des règles 2026 ?

Oui : textes lus le 21 octobre 2026, dont la visite de reprise modifiée par le décret du 12 juin 2026 et les plafonds d'indemnités journalières de la fiche officielle vérifiée le 1er janvier 2026.

Contient-il des modèles ?

Oui : fiche de recueil des faits, lettre de réserves motivées, courrier d'information sur le rendez-vous de liaison, tableau de suivi du dossier et check-list de la reprise.

Le guide vaut-il pour un accident de trajet ?

Oui pour les démarches, qui sont les mêmes. Il indique aussi ce qui change : pas de protection particulière contre le licenciement, pas d'action en faute inexcusable.

Vais-je recevoir une facture ?

Oui, envoyée par e-mail après le paiement, prix TTC. Vendeur : LACANGEL GROUP (SAS).

Les autres guides PDF

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• Contrôle d'hygiène en restauration : se préparer, le passer, y répondre — 29 €
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Guide d'information générale, à jour à la date indiquée ; ce n'est pas un conseil juridique personnalisé. Vendu par LACANGEL GROUP (SAS), prix TTC, facture par e-mail.