Risques psychosociaux dans le document unique : comment les évaluer et quoi écrire

Les risques psychosociaux s'évaluent comme les autres risques et figurent dans le document unique : l'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, et planifier la prévention du harcèlement moral et sexuel. L'INRS admet un chapitre à part avec sa propre grille, à condition d'indiquer la méthode utilisée. Voici comment faire dans une petite entreprise.

Publié le 20/10/2026 · textes officiels lus le 12/10/2026

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Pourquoi les RPS ont leur place dans le document unique

L'article L4121-1 du Code du travail oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'article L4121-2, 7° lui demande de planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail, les relations sociales et notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. L'INRS en tire la conséquence : les risques psychosociaux s'évaluent comme les autres risques professionnels, et les mesures collectives, qui agissent sur le travail et son organisation, passent en premier.

De quoi parle-t-on

L'INRS regroupe sous ce terme trois situations, qui peuvent se cumuler :

le stress ;
les violences internes : harcèlement moral ou sexuel, conflits dans l'équipe ou entre équipes ;
les violences externes : insultes, menaces, agressions venant de clients ou du public.

Les 6 familles de facteurs à passer en revue

On n'évalue pas « le stress » d'un salarié : on évalue les conditions de travail qui l'exposent. L'INRS retient six familles de facteurs :

Famille	Exemples donnés par l'INRS
Intensité et temps de travail	Contraintes de rythme, objectifs irréalistes ou flous, instructions contradictoires, longues journées, horaires atypiques ou imprévisibles
Exigences émotionnelles	Tensions avec le public, contact avec la souffrance ou la détresse, obligation de sourire ou de paraître de bonne humeur
Manque d'autonomie	Peu de marges de manœuvre, pas de participation aux décisions sur son activité, compétences inutilisées
Rapports sociaux dégradés	Relations avec les collègues ou la hiérarchie, perspectives de carrière, procédures d'évaluation, attention portée au bien-être
Conflits de valeurs	Faire un travail jugé inutile, ne pas pouvoir faire un travail de qualité dont on est fier
Insécurité de la situation de travail	Peur de perdre son emploi, contrat précaire, changements non maîtrisés de la tâche

La méthode dans une petite entreprise

Traitez d'abord l'urgence. L'INRS le rappelle : un outil d'évaluation sert à une évaluation « à froid ». Une situation de conflit ou de harcèlement en cours se traite d'abord, en protégeant la parole des personnes.
Réunissez les salariés en groupe. Dans une petite structure, l'INRS conseille de réunir des salariés de métiers différents pour repérer les expositions communes et celles propres à chaque métier. Pas de questionnaire individuel à remplir seul : c'est l'échange collectif qui fait l'évaluation.
Utilisez un outil gratuit adapté à votre taille. L'INRS propose « Faire le point RPS » (outil 37), une quarantaine de questions renseignées collectivement, pour les petites entreprises, avec une version pour le secteur sanitaire et social (outil 42). Au-delà de 50 salariés, il propose la méthode RPS-DU (ED 6403).
Rattachez chaque facteur à une unité de travail : la salle d'un restaurant n'est pas exposée comme la cuisine.
Notez aussi ce qui protège : l'INRS recommande de repérer les facteurs favorables (organisation, locaux…) pour les préserver.
Écrivez la méthode : qui a participé, quand, avec quel outil.

L'employeur reste responsable de l'évaluation. Il peut s'appuyer sur un salarié désigné, solliciter son service de prévention et de santé au travail, ou faire appel ponctuellement à un intervenant extérieur.

Ce que vous écrivez dans le document

Selon l'INRS, les RPS peuvent former un chapitre distinct, avec une grille d'évaluation différente de celle des autres risques : l'essentiel est d'indiquer la méthode utilisée. Les indicateurs comme l'absentéisme ou le turnover ne vont pas dans le document unique : ils servent à repérer les unités prioritaires et à mesurer l'effet des actions.

Exemple de ligne pour un restaurant, unité « salle » : Exigences émotionnelles. Situation : clients mécontents ou agressifs aux heures de pointe, service seul en fin de soirée. Mesures en place : consigne d'appel au responsable. Actions : pas de service seul après 22 h, procédure écrite en cas d'agression, échéance et responsable.

Dans la liste d'actions, privilégiez ce qui change le travail lui-même : répartition des tâches aux heures de pointe, planning connu à l'avance, consignes claires, procédure en cas d'agression. Une action du type « gérer son stress » vise la personne, pas la situation : l'INRS demande de privilégier les mesures collectives.

Partir des situations réelles de votre métier

Notre document unique pré-rempli intègre les situations à risque psychosocial propres au métier, par exemple pour un restaurant ou l'aide à domicile. Il donne une base à discuter avec vos salariés, pas un résultat tout fait : un modèle n'est pas un conseil juridique et ne remplace pas l'échange avec l'équipe.

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Questions fréquentes

Les risques psychosociaux doivent-ils vraiment figurer dans le document unique ?

Oui. L'employeur protège la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1) et planifie la prévention du harcèlement (L4121-2). L'INRS précise que les RPS s'évaluent comme les autres risques professionnels.

Puis-je faire remplir un questionnaire à chaque salarié ?

L'INRS déconseille l'usage individuel de son outil « Faire le point RPS » : c'est un guide d'entretien pour un collectif de travail. Un questionnaire seul ne suffit pas, il doit s'inscrire dans une démarche associant les salariés.

Faut-il noter l'absentéisme dans le document unique ?

Non, selon l'INRS. Ces indicateurs servent à repérer les unités prioritaires et à mesurer l'effet des actions, pas à remplir le document.

Quel outil gratuit utiliser dans une TPE ?

« Faire le point RPS » (outil 37 de l'INRS), conçu pour les petites entreprises, renseigné collectivement. Au-delà de 50 salariés, l'INRS propose RPS-DU (ED 6403).